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els Nombre total de demandes reçues Nombre total de demandes reçues 665 demandes Nombre de demandes traitées, en fonction de leur nature et des délais Délais…

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promouvoir la formation du SCT Je suis une personne (handicapée). Dans le cadre de la JIPH, une nouvelle a été publiée le 2 décembre 2022 pour en faire la…

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Québec sont des taxes directes. Une taxe environnementale mise en place par une province doit donc respecter cette contrainte. À l’inverse, une taxe que l’on…

ment la demande, est déposé au greffe d’un palais de justice à la date de son inscription dans le système informatique. Demande en protection Une demande en…

grand bénéfice des utilisateurs par une plus grande diffusion des données à haut potentiel et une valorisation accrue de ces dernières. Ainsi, une…

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000Z Communiquer dans une langue moderne de façon restreinte. 0010 Communiquer dans une langue moderne sur des sujets familiers. 0067 Communiquer avec une…

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