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Tous documents et échanges au sujet de la majoration des frais de scolarité des étudiants canadiens non-résidents du Québec (CNRQ) entre la ministre de l’Enseignement supérieur, son cabinet, le Ministère, l’Université de Montréal, le Bureau d

pdf 426 Kb 23-505_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : May 14, 2024

Nombre d'enseignants non-détenteurs de brevet d'enseignement, nombre d'autorisations provisoires d'enseigner, nombre de tolérances d'engagement depuis 2015 à aujourd'hui.

pdf 646 Kb 25-183_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 6 Originale signée…

Update : July 22, 2025

Copie de toute évaluation des facteurs relatifs à la vie privée réalisée depuis le 22 septembre 2023 jusqu’au 7 août 2025.

pdf 472 Kb 25-323_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 3 Originale signée EXPÉRIMENTATION M365 COPILOT…

Update : September 26, 2025

Dans le sport scolaire et parascolaire, le nombre, la nature, l'emplacement et la date des plaintes d'harcèlement/violence sexuelle, psychologiques, physiques et/ou instrumentales de la part d'un(e) individu(e) en position d'autorité envers un(e) jeune

pdf 398 Kb 24-403_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/SD/mc p. j. 2 Originale signée…

Update : November 26, 2024

Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-24

pdf 427 Kb 202204-24_REP.pdf

sentiments les meilleurs. Le responsable de l’accès à l’information, Original signé par Démosthène Blasi p. j. 3 Rencontre d'information en lien avec la…

Update : July 18, 2024

Nombre de plaintes par année par collège privé subventionné, divisé par établissement et avec la nature de la plainte, selon la liste fournie.

pdf 421 Kb 25-507_Diffusion.pdf

salutations distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Isabelle Taschereau IT/JG/mc p. j. 3 Originale signée Extraction plaintes…

Update : November 21, 2025

Version administrative du projet de modification du RMD

pdf 1.11 Mb rmd-consultation-2026-01-28-matieres-dangereuses-va.pdf

résiduelles Pouvoir calorifique minimal* 14 000 11 600 kJ/kg 18 500 kJ/kg Teneur maximale en soufre** 2% 5% 2% * Le pouvoir calorifique est exprimé en kJ/kg…

Update : February 4, 2026

22-109_Diffusion.pdf

pdf 228 Kb 22-109_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec…

Update : October 4, 2022

Liste des projets retenus et financés par le MEQ, dans le cadre du programme PACTE, volet Projet, pour l’année 2022-2023, incluant le titre/résumé du projet et le nom et la région de l'organisme subventionné

pdf 295 Kb 22-290_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JC/mc p. j. 2 Originale signée Région Organisme Titre du…

Update : December 12, 2022

22-98_Diffusion.pdf

pdf 289 Kb 22-98_Diffusion.pdf

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Update : October 4, 2022

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Dans le sport scolaire et parascolaire, le nombre, la nature, l'emplacement et la date des plaintes d'harcèlement/violence sexuelle, psychologiques, physiques et/ou instrumentales de la part d'un(e) individu(e) en position d'autorité envers un(e) jeune

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