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législation et la réglementation fiscales québécoises seront modifiées2 afin qu’y soient intégrées, en les adaptant en fonction de leurs principes généraux,…

personnes immigrantes distinctes ayant participé à un cours de français en langue d’intégration à temps complet, à temps partiel ou en ligne; - Les données…

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but also facilitate low-carbon choices 2 Gouvernement du Québec, (2022). Plan de mise en œuvre 2022-2027, [En ligne]. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-…

à 30 000 $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. (CMQ – 938.3.5.) LCV 573.3.3.6. Une poursuite pénale en vertu de l’a…

d’exécution du budget, a été déposé en avril 2022 et est entré en vigueur en 2023. Il a augmenté les amendes en cas de fixation des prix en vertu de…

présenter leur demande en raison de la période électorale. La liste des organismes et les montants octroyés pour l’année 2020 2021 et 2022 jusqu’au 21…

présenter leur demande en raison de la période électorale. La liste des organismes et les montants octroyés pour l’année 2020 2021 et 2022 jusqu’au 21…

uniforme ou variable en fonction de la qualification du propriétaire (innu ou non autochtone) et s’agira-t-il d’une taxe identique à celles qui existent en…

uniforme ou variable en fonction de la qualification du propriétaire (innu ou non autochtone) et s’agira-t-il d’une taxe identique à celles qui existent en…