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révisés, notamment pour tenir compte des allocations particulières accordées ou modifiées après la publication des règles budgétaires. Ce document présente…

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L’APPLICATION DE LA LOI SUR LES ASSURANCES 58 La publication des activités autorisées des assureurs PROPOSITION 21 • Abroger les dispositions obligeant la …

donnée. 1.1 Recueil efficace des données relatives aux impacts. 1.2 Étude judicieuse des données environnementales. 1.3 Interprétation correcte des …

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Déposer le rapport du 10 juillet de la DEPIM à la première séance ordinaire du conseil suivant sa publication…

Québec Sans objet 2 Bon de commande 210027917 PROGRAMME : RELATIONS AVEC LES QUÉBÉCOIS D'EXPRESSION ANGLAISE ÉLÉMENT : Secrétariat aux Relations avec…

habituellement à la qualité d’un service, mais elle peut aussi porter sur une décision du Ministère relative à un dossier d’un citoyen. Toutefois, si un…

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communauté artistique d’expression anglaise du Québec n'était que très peu impliquée dans le processus public. Après des décennies de bouleversements…