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d’information : Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 1er étage, secteur 400 875, Grande Allée…

505-2020 du 6 mai 2020, modifiée par le décret numéro 566-2020 du 27 mai 2020 et par les arrêtés numéros 2020-034 du 9 mai 2020, 2020-039 du 22 mai 2020,…

505-2020 du 6 mai 2020, modifiée par le décret numéro 566-2020 du 27 mai 2020 et par les arrêtés numéros 2020-034 du 9 mai 2020, 2020-039 du 22 mai 2020,…

par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars 2020, jusqu’au 16 avril 2020 par le décret…

par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7 avril 2020 par le décret numéro 388-2020 du 29 mars 2020, jusqu’au 16 avril 2020 par le décret…

renseignements personnels à l'extérieur du Québec (communication visée à l'article 70.1) : oui non Territoire visé par une communication à l’extérieur…

versement en trop à Revenu Québec, ce qui augmente le fardeau administratif de l’employeur et de Revenu Québec. Une modification réglementaire à la Loi sur…

date du 5 octobre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7…

date du 5 octobre 2020 VU que l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé jusqu’au 29 mars 2020 par le décret numéro 222-2020 du 20 mars 2020, jusqu’au 7…

ts du Gouvernement du Québec, des représentants de Kangiqsujuaq, de l'Administration régionale de Kativik et/ou les Services de Police du Nunavik; -Le…