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à l’administration Numéro de dossier Durée de l’engagement 4. Membres de la famille de la personne parrainée principale Vous devez déclarer tous les membres …

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famille de recensement, de la situation dans la famille de recensement et de la structure de la famille de recensement sont demeurés les mêmes depuis 2001.…

est de la responsabilité des délégataires de s’assurer, par le biais de la Direction des ressources humaines, des conditions de travail applicables aux…

pris en considération ainsi que le stipule l’article 90 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la…

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associations de producteurs en vertu de la loi S-32.1 et de diffuseurs en vertu de la loi S-32.01. Elles œuvrent principalement au Québec et leurs membres…

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ions de la Charte québécoise, de Loi sur la laïcité de l’État et de la Charte de la langue française pouvant être effectuées par la Cour suprême du Canada.…

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