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fonds Fonds de fonctionnement Solde de fonds Fonds avec restrictions Solde de fonds Fonds d'immobilisations Solde de fonds Fonds de dotation Solde de…

sur plus de 33 % de la partie affectée de la zone inondable OU Végétation herbacée coupée sur plus de 33 % de la partie affectée de la zone inondable…

Créer un espace de socialisation, de loisirs et de détente. OBTENUS ■■ Construction d’une installation de collecte et de traitement d’eau de pluie d’une…

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territoire et de l’organisme 1.1 Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse La Municipalité régionale de comté (MRC) de Bellechasse est située…

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artisanale Bonification de l'ÉCONOMUSÉE® du papier 2023-01-19 Coopérative de solidarité de développement touristique, économique et social de Mont-St-…

2 918 504 16 Chaire de recherche de Concordia 1 638 011 17 Programme de soutien aux activités de recherche 2 021 025 18 Financement de démarrage de…

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pourcentage de la valeur du contrat (pourcentage de la valeur du contrat par jour de retard ou par manquement). Cela aurait pour avantage de moduler la…