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modèles d’affaires et des formes d’entreprises et d’organisations. 2. Distinguer les fonctions d’une entreprise et d’une organisation. • Caractérisation…

juridiques 224.1 251.6 (27.5) 198.9 244.3 (45.4) 17.9 Fonds d’aide aux actions collectives 6.5 4.6 1.9 4.8 4.6 0.2 1.7 Société québécoise d’information…

prévision d’occupation si l’un des critères d’exigibilité énoncés ci-dessous s’applique à sa situation. Critères d’exigibilité d’une prévision d’occupation…

du comité de gouvernance et d’éthique Août 2017 Charte du comité de gouvernance et d’éthique Page | 1 Mandat Le conseil d’administration institue un comité…

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communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

MINISTÉRIEL CATÉGORIE DESCRIPTION DES REGROUPEMENTS D’ACHATS PRÉVUS DATE PRÉVUE DU LANCEMENT D’APPEL D’OFFRES DATE PRÉVUE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES CONTRATS…

282 688 645$ 40 SOLDES DE FONDS 41 Grevé d'affectations d'origine interne (290) Annexe 8 9 856 896 3 348 671 8 137 603 0 0 21 343 170 41 42 Grevé d…

41 Grevé d'affectations d'origine interne (290) Annexe 8 2 135 311 0 0 0 0 2 135 311 41 42 Grevé d'affectations d'origine externe (302 FD et…