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des mécanismes et du fonctionnement du système de déontologie policière effectué à la demande du ministre de la Sécurité publique du Québec, Montréal, 1996…

même l’ouverture du bureau car ils participent à l’élaboration du cadre financier et du plan de tournage pour chaque projet en fonction du scénario. Ils…

2021-057 du 4 août 2021, 2021‑058 du 13 août 2021, 2021‑059 du 18 août 2021, 2021‑060 du 24 août 2021, 2021‑061 du 31 août 2021, 2021‑062 du 3 septembre…

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d’élaboration du Plan national de l’eau L’élaboration du Plan national de l’eau est le fruit d’un important travail de cocréation qui s’est échelonné sur…

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de presse Gouvernement du Québec Cabinet du ministre responsable des Infrastructures POUR DIFFUSION LE 18 MARS 2026 CISION CODE 01 + HEBDOS Plan québécois…

de l’application du Règlement, une piscine est un bassin artificiel extérieur : permanent ou temporaire; destiné à la baignade; dont la profondeur d’eau est…

Julie Fillion (Direction du soutien à domicile) Régie du bâtiment du Québec Marie-Josée Legendre (Direction de l’interprétation et du soutien réglementaire)…

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