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matières Revenus de taxes 1 Revenus de compensations tenant lieu de taxes 2 Calcul de certains revenus de taxes 3 Taux des taxes 5 Taux global de taxation…

plan d’intégration de l'enfant concerné ». Les documents soumis à l’appui de la demande de dérogation et de la demande de révision du refus du Ministère…

plan d’intégration de l'enfant concerné ». Les documents soumis à l’appui de la demande de dérogation et de la demande de révision du refus du Ministère…

ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration : Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 1200, boulevard…

par consultation sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant …

Élaborer un mécanisme de réattribution de places en SGMF non attribuées tout en mettant en place des incitatifs pour encourager l’ouverture de places en…

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sur plus de 1,5 million de km2, est exceptionnel non seulement à cause de son immensité, mais aussi en raison de sa diversité, de la beauté de ses paysages, …

compose de consommateurs, d’entreprises agricoles, de pêcheurs et d’aquaculteurs, de transformateurs alimentaires, de distributeurs, de grossistes et de…

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