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Statistiques concernant les services correctionnels du Québec depuis 2018

pdf 596 Kb 2023-12993.pdf

agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : March 12, 2024

Décision

pdf 110 Kb Decision-MRIF-20231201-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 54 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et…

Update : January 5, 2024

Emplacements des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2024-003396

pdf 215 Kb DAI_no_BSM-2024-003396.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure avec au moins un impliqué non représenté par avocat et délais moyens d'audition - BSM-2024-003502

pdf 264 Kb DAI_no_BSM-2024-003502.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable de la Condition fémine et à son cabinet depuis le 1er avril 2023

pdf 790 Kb Documents-transmis-BSM-ministre-CF-MRIF-20230913-002.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : October 5, 2023

Statistiques concernant les tentatives de livraison par drone à l'établissement de détention de Trois-Rivières pour les cinq dernières années

pdf 477 Kb 2023-11593.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 28, 2023

Correspondances entre le ministère et le gouvernement fédéral dans la période du 1er avril au 20 septembre 2023

pdf 804 Kb Correspondances-MRIF-gouvernement-federal-MRIF-20230922-003.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 6 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : October 16, 2023

Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull

pdf 502 Kb 2023-10818.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Annie Lavoie p. j. Avis de recours en révision 2525, boulevard…

Update : August 1, 2023

Pour la formation agents administratifs: Combien d'inscritions acceptées, combien AEP furent délivrées.Pour la formation accélérée Infirmières auxiliaires combien d'inscription acceptées. combien d'hommes/femmes sont en cours de formation - ventil

pdf 710 Kb 22-369_Diffusion.pdf

salutations distinguées. La responsable substitut de l’accès aux documents, Isabelle Taschereau IT/JG/mc p. j. 5 Originale signée…

Update : March 31, 2023

Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022

pdf 2.26 Mb 2024-12607.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 15, 2024

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Contrat de déneigement entre le FSRS et la Société québécoise des infrastructures pour l'établissement de détention de Hull

Pour la formation agents administratifs: Combien d'inscritions acceptées, combien AEP furent délivrées.Pour la formation accélérée Infirmières auxiliaires combien d'inscription acceptées. combien d'hommes/femmes sont en cours de formation - ventil

Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022

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