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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

s. À cette étape, la personne responsable au bureau coordonnateur : communique l’information qu’elle détient au policier, au DPJ ou au procureur du DPCP et a…

organisme (s) représentant les engagements du mois de novembre 2022 relatifs au soutien à l’autonomie des personnes âgées- Soutien à domicile. 4 150 521,00 $…

et du RNCREQ Les conseils régionaux de l’environnement (CRE) existent au Québec depuis plus de trente-cinq ans. Dès les années 70, au SaguenayLac-Saint-Jean…

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coopérative, le revenu annuel correspond au revenu imposable, alors que dans le cas d’une société de personnes ainsi que toute autre entreprise, il…

NCE DES ACQUIS DES ENSEIGNANTS FORMÉS À L’ÉTRANGER TAILLE ET ÉLOIGNEMENT SOUTIEN FINANCIER AUX PROGRAMMES SPORT-ÉTUDES SOUTIEN AUX ACTIONS DE VALORISATION DU…

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du tourisme d’affaires au Québec? Un ensemble d’acteurs font partie de la chaîne de production des événements d’affaires, de la planification jusqu’à la fin…

dernier. Le Ministère n’a recensé aucun document pouvant répondre au deuxième point ainsi que pour les quatre derniers points. En ce qui a trait au deuxième…