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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 2.39 Mb engagements_financiers_octobre_2021.pdf

AVANCES - DIVERS 38-85 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC18…

Update : February 9, 2023

Engagements financiers septembre 2022

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SAG00036271 32 SAG00036288 26 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU…

Update : February 9, 2023

Demande conjointe en divorce sur projet d'accord

pdf 888 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce.pdf

INFORMATIONS 11 Le nom, à sa naissance, de la mère de la partie déclarante 12 Autre(s) nom(s) utilisé(s) par la partie déclarante 13 Indiquer la nature et la…

Update : July 23, 2025

Plan d'action de développement durable 2015-2020 - Prolongation jusqu'au 31 mars 2023 - Ministère des Finances

pdf 1.60 Mb MINFR_PADD_15-23.pdf

aux actions comprises dans le PADD. Cette version tient également compte de la Directive sur la mise à jour du document visé à l’article 15 de la Loi sur le…

Update : October 11, 2022

Plan d'action de développement durable 2015-2020 - Prolongation jusqu'au 31 mars 2023 - Ministère des Finances

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aux actions comprises dans le PADD. Cette version tient également compte de la Directive sur la mise à jour du document visé à l’article 15 de la Loi sur le…

Update : October 11, 2022

Proposition de candidature - Décorations et citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours

pdf 229 Kb formulaire_jnrpp_2025_dyn_rev.pdf

bénéfices sur le milieu de la sécurité incendie et la population. Ministère de la Sécurité publique Proposition de candidature 3. Nom et coordonnées de la…

Update : December 10, 2024

L'évaluation foncière d'une propriété – Document à l’intention des citoyens

pdf 0.96 Mb evaluation_fonciere_propriete.pdf

. De plus, la personne s’engage sous serment à remplir ses fonctions impartialement, dans le respect de la législation en vigueur. Pour qu’elle puisse…

Update : November 29, 2023

L'évaluation foncière d'une propriété – Document à l’intention des citoyens

pdf 0.96 Mb evaluation_fonciere_propriete.pdf

. De plus, la personne s’engage sous serment à remplir ses fonctions impartialement, dans le respect de la législation en vigueur. Pour qu’elle puisse…

Update : November 29, 2023

20210215_Organisme-Frais-formation-colloques-congres_3.xlsx

pdf 273 Kb 20210215_Organisme-Frais-formation-colloques-congres.pdf

générale des services à la gestion 1 Début 2020-09-30 Résidence personnelle 950,00 $ Programme gouvernemental d'apprentissage du gestionnaire-leader de …

Update : March 28, 2022

20210215_Organisme-Frais-formation-colloques-congres_3.xlsx

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générale des services à la gestion 1 Début 2020-09-30 Résidence personnelle 950,00 $ Programme gouvernemental d'apprentissage du gestionnaire-leader de …

Update : March 28, 2022

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Proposition de candidature - Décorations et citations décernées en matière de sécurité incendie et pour des activités de secours

L'évaluation foncière d'une propriété – Document à l’intention des citoyens

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