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plaintes relatives aux services de garde régis. Il est possible de consulter ces documents à partir des liens suivants : Politique de traitement des plaintes…

logo du Centre de gestion de l’équipement roulant Est-ce que c’est clair pour vous, quand je vous présente ce logo, que le Centre de gestion de l’équipement…

mois de janvier 2023, de procéder à l’écoulement des demandes de résidence permanente en cours de traitement ou en attente de traitement dans la…

d'agglomération Revenus de taxes 13 Revenus de compensations tenant lieu de taxes 14 Calcul de certains revenus de taxes 15 Taux des taxes 17…

territoires des régions sociosanitaires du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie et Centre-du- Québec, de…

Comité ») regroupe des représentants de tous les corps de police municipaux, de la Sûreté du Québec, de l’Association des directeurs de police du Québec et …

Comité ») regroupe des représentants de tous les corps de police municipaux, de la Sûreté du Québec, de l’Association des directeurs de police du Québec et …

internationale des droits de l’enfant (art. 37, ONU, 2015) ...il est du devoir des adultes de l’école de protéger les enfants dont ils ont la garde contre…

raison de son état de santé ou à des fins de sécurité, à des fins de soins personnels ou esthétiques, à des fins commerciales ou professionnelles, de garde…

cette déclaration est restée sans effet. Si le Québec reconnaît être en état de crise, il est urgent de se mettre en mode de gestion de crise et de poser des…