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l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée, ou, dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes…

est impossible de faire une évaluation chiffrée des impacts anticipés. Priorisation de la vente d’une terre à son locataire L’impact anticipé est une…

importants et les sommes en surplus pourraient faire une différence majeure dans la démarche du Québec pour atteindre ses cibles. Réseau Environnement …

d’un territoire formé d'une ou de plusieurs municipalités voisines les unes des autres qui sont situées autour d'un noyau. Une région…

n à une activité de formation Oui ou Non Une personne experte est sollicitée pour offrir une conférence ou animer une formation ou y contribuer de manière…

climatique. Les économies innovantes se distinguent par une meilleure productivité, une plus grande résilience, une meilleure adaptation au changement et une…

et qui présente une soumission pour le contrat découlant d’un éventuel appel d’offres commet une infraction et est passible d’une amende. Pour établir si une…

judiciaire pénal. • Dans une cour de justice dont la compétence est en matière pénale ou criminelle. • À partir du dépôt d’une dénonciation, d’un constat…

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climatique. Les économies innovantes se distinguent par une meilleure productivité, une plus grande résilience, une meilleure adaptation au changement et une…