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acheminé, en vertu de l’article 33 de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d’accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), certaines données sont…

ont été accueillies par des couples en union libre (59 %), ou ont été le fait de mères qui n’étaient pas en couple (7 %). Cela illustre que le mariage est de…

ont été accueillies par des couples en union libre (59 %), ou ont été le fait de mères qui n’étaient pas en couple (7 %). Cela illustre que le mariage est de…

pour le projet Paniers Solidaires. LaFontaine 500,00 $ Centre pour l'Intelligence Émotionnelle en Ligne, Le (Le C.I.E.L.) Aide financière pour la…

ents personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi (en annexe), les données…

l'entrée d'eau - Autorisé 732B010 - Arc-en-Ciel, de l' FERME PROJ 732 PS00007189 2017-010-17-38 Ajout de sondes de température - En…

l'entrée d'eau - Autorisé 732B010 - Arc-en-Ciel, de l' FERME PROJ 732 PS00007189 2017-010-17-38 Ajout de sondes de température - En…