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est nécessaire aux fins d’une poursuite pour infraction à une loi applicable au Québec; 2° au procureur de cet organisme, ou au procureur général lorsqu’il…

vivante, inclusive et participative. Leur action contribue non seulement au renforcement du milieu communautaire, mais également au bien-être de l’ensemble…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/environnement/publications-adm/plan-economie-verte/outils/guide-elaborer-plan-adaptation-organismes-municip…

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visant un soutien direct à l’entreprise privée; ◼ Les études ou diagnostics admissibles au Programme d’aide financière au regroupement municipal; ◼ Les…

l’acquisition desquels les organismes publics sont tenus de recourir au CAG. Les arrêtés ont été mis à jour au courant de l’année 2024 et au début de 2025 :…

mission. https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/generale/boite-outil/structure-modalit…

feu sur la criminalité au Québec. Cependant, le ministère de la Sécurité publique (MSP) publie annuellement des données présentant le portrait et les…

feu sur la criminalité au Québec. Cependant, le ministère de la Sécurité publique (MSP) publie annuellement des données présentant le portrait et les…

mission. https://www.quebec.ca/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/generale/boite-outil/structure-modalit…