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22, a. 16. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

pour obtenir un service ou pour exercer un droit découlant d’une loi. Commentaire : Une opinion, remarque ou observation formulée par un client ou son…

inspirer la réalisation d’un portrait. www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/guide_realisation/index.htm ›››Le cadre écologique de référence Le cadre écologique…

inspirer la réalisation d’un portrait. www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/guide_realisation/index.htm ›››Le cadre écologique de référence Le cadre écologique…

son salaire ou son admissibilité à un processus de sélection particulier permettant de lui offrir un emploi occasionnel ou régulier. L’embauche d’un étudiant…

autres avantages sociaux futurs et les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception des c…

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améliorer les services offerts en tenant compte des commentaires reçus. Avec ce plan d’action, le Ministère s’engage à offrir des services accessibles à sa…

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