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le caractère abusif de la demande. La CAI peut ensuite ordonner à l’organisme de traiter la demande dans un temps déterminé ou permettra de ne pas tenir…

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services du gouvernement. Elle traduit la volonté d’exemplarité et d’engagement du gouvernement dans la gestion de ses activités. À cet égard, et dans le…

des citoyens. Dans cet esprit, l’article 12 de la Loi sur l’hébergement touristique (RLRQ, chapitre H-1.01) accorde aux municipalités la possibilité de…

Réinvestir dans un réseau universitaire plus accessible et attractif Canaliser la compétence du personnel dans la croissance de l’université Moderniser les…

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annulation de la subvention En vertu de la Loi, la ou le ministre peut annuler ou diminuer la subvention consentie ou suspendre son versement, en tout ou en…

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Adresse du lieu de travail Numéro Rue Code postal Courriel Ind. rég. Téléphone au travail Poste 2. Action sur l’identifiant du client 2.1. Objet de la…

de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) met à la disposition de la population divers outils…