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Guide de dépôt des projets destiné aux établissements d’enseignement universitaire - Reconfiguration de l'offre de formation 2025-2026

pdf 588 Kb 25-402_04_Guide_Reconfig-25-26_w1.pdf

l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 ©…

Update : June 17, 2025

Guide de dépôt des projets destiné aux établissements d’enseignement universitaire - Reconfiguration de l'offre de formation 2024-2025

pdf 574 Kb Guide-reconfiguration-offre-formation-2024-25.pdf

l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 ©…

Update : July 4, 2024

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – decembre 2025

pdf 2.09 Mb RA-engagement-fde-decembre-2025.pdf

9290-4838 Québec inc. Fermont Duplessis 93 D177905-PRSI-1 Programme ESSOR 475 000 $ 2025-2026 475 000 $ 04-02 O my load inc. Boisbriand Groulx 94…

Update : March 4, 2026

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

capacity . . . . . . . . . . . . .1.1, 2, 3.2, 5.2, 6.1, 6.3, 9.3, 9.4, 9.5, 10.1 | | (e)additions of programs or services . . . . . . . 1.1, 2, 3.1, 3.2, 4,…

Update : May 21, 2024

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

pdf 13.58 Mb 23-608_Diffusion.pdf

capacity . . . . . . . . . . . . .1.1, 2, 3.2, 5.2, 6.1, 6.3, 9.3, 9.4, 9.5, 10.1 | | (e)additions of programs or services . . . . . . . 1.1, 2, 3.1, 3.2, 4,…

Update : May 21, 2024

Programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales – Conditions d'admission - Janvier 2026

pdf 1.07 Mb conditions-admission-fev-2025.pdf

supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec…

Update : February 12, 2026

Documents relatifs au gel de recrutement et au suivi budgétaire pour l’exercice financier 2024-205 – BSM-2025-005413

pdf 2.65 Mb DAI_no_BSM-2025-005413.pdf

Bureau du sous-ministre et sous-procureur général Page 1 sur 7 Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l'Église, 9e étage Québec (Québec) G1…

Update : September 25, 2025

Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

pdf 254 Kb guide_pfippc_2023.pdf

.............................. 10 ANNEXE ................................................................................................................. 11…

Update : January 13, 2023

Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

pdf 254 Kb guide_pfippc_2023.pdf

.............................. 10 ANNEXE ................................................................................................................. 11…

Update : January 13, 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 4.47 Mb 202305-01_DE.pdf

le -1,2 -0,5 -1,7 -0,1 -0,1 -0,2 -0,1 0,0 -0,1 -0,2 -0,2 -0,4 -0,2 Abitibi-Témiscamingue -9,0 -4,0 -13,0 -1,1 -0,5 -1,6 -0,7 -0,3 -1,0 -1,5 -1,5 -3,0 -1,5…

Update : June 12, 2023

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Guide de dépôt des projets destiné aux établissements d’enseignement universitaire - Reconfiguration de l'offre de formation 2025-2026

Guide de dépôt des projets destiné aux établissements d’enseignement universitaire - Reconfiguration de l'offre de formation 2024-2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – decembre 2025

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Documents reçus par le Ministère quant au projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement privé qui a été publié dans la Gazette Officielle le 1er mars 2023, avant le 20 avril 2023 ainsi que les échanges

Programmes d'études conduisant au diplôme d'études collégiales – Conditions d'admission - Janvier 2026

Documents relatifs au gel de recrutement et au suivi budgétaire pour l’exercice financier 2024-205 – BSM-2025-005413

Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

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Note de service - Planification des activités publiques

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