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la protection du consommateur qui vise à assurer la protection des droits des citoyens en regard de l’application de la Loi sur la protection du consommateur…

brièvement quelques réflexions sur les changements de la pratique de la conser- vation à envisager au regard de la doctrine et des pratiques qui ont prévalu…

de la protection du consommateur vise à assurer la protection des droits des citoyens en regard de l’application de la Loi sur la protection du consommateur…

de la protection du consommateur vise à assurer la protection des droits des citoyens en regard de l’application de la Loi sur la protection du consommateur…

peu de moyens de pression. Le champ d’application de la L.S-32.1, notamment sur la définition d’artiste, peut être sujet à débat. Si élargir son champ d’appl…

jeune, selon l’application de la formule présentée à l’annexe C. 4. L’indexation (E) correspond au montant calculé en fonction du taux applicable à l’année…

chapitre R-10. 19 Méthode et hypothèses pour le calcul de la prestation (crédit de rente octroyé au juge) • Le crédit de rente octroyé est calculé selon les…

with the applicable legal framework. Meetings may be held if necessary. • The MFFP organizes the consultations with a view to taking the communities’…

seils; — de soutenir les entreprises conceptrices d’applications basées sur l’intelligence artificielle; — d’augmenter l’intégration d’applications de…

seils; — de soutenir les entreprises conceptrices d’applications basées sur l’intelligence artificielle; — d’augmenter l’intégration d’applications de…