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Documents en lien avec la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) et le Projet de loi n° 66 (Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d

pdf 2.13 Mb DAI_no_BSM-2024-004234.pdf

documents repérés sont aussi protégés par le secret professionnel de l’avocat suivant l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ,…

Update : July 15, 2024

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

pdf 663 Kb CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf

respectant notamment les obligations qui découlent des chartes, des lois et des règlements suivants : ► La Charte canadienne des droits et libertés ; ► La Ch…

Update : January 23, 2024

Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

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respectant notamment les obligations qui découlent des chartes, des lois et des règlements suivants : ► La Charte canadienne des droits et libertés ; ► La Ch…

Update : January 23, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 2.33 Mb RAG_2023_2024.pdf

et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de Longueuil; • Charte de la Ville de Montréal,…

Update : September 19, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024

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et l’urbanisme; • Charte de la Ville de Gatineau; • Charte de la Ville de Lévis; • Charte de la Ville de Longueuil; • Charte de la Ville de Montréal,…

Update : September 19, 2024

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

pdf 905 Kb 23-528_Diffusion.pdf

renseignements personnels, (RLRQ, chapitre A-2.1 ci-après « la Loi ») ainsi que l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ,…

Update : March 1, 2024

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

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renseignements personnels, (RLRQ, chapitre A-2.1 ci-après « la Loi ») ainsi que l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ,…

Update : March 1, 2024

23940.pdf

pdf 11.28 Mb 23940.pdf

de référence sur le mode hybride. CHARTE NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATON ET DE L’INTÉGRATION Mise à jour 15 juin 2021, DDO Juin 2021…

Update : December 28, 2022

Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bureau du sous-ministre du ministère de l'Éducation du Québec au ministre responsable de l'Éducation au Québec Bernard Drainville et à son cabinet depuis le 1er septembr

pdf 456 Kb 23-382_Diffusion.pdf

Transmise 72684 Déclaration d’admissibilité à l’enseignement en anglais en vertu de l’article 85.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11),…

Update : March 14, 2024

23940.pdf

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de référence sur le mode hybride. CHARTE NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATON ET DE L’INTÉGRATION Mise à jour 15 juin 2021, DDO Juin 2021…

Update : December 28, 2022

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Cadre de gouvernance à l'égard des renseignements personnels

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Rapport annuel de gestion 2023-2024

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Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

Copie de courriel contenant les termes « LGBT, identité de genre, non binaire, gai, gay, queer ou homo » envoyé ou reçu par les personnes suivantes : Johanne Pelletier, Simon Fortin, Louis-Pierre Ducharme, Pascal D’Astous et Anne Rochette, pour la

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