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version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. s’il a été habilité, peut, sans délai et sans formalité, prendre l’une des mesures…

l’application de la présente loi doit, à la demande de l’inspecteur, lui en donner communication dans un délai raisonnable et lui en faciliter l’examen. » 2…

e au propriétaire son avis sur le programme d’intégration des arts proposé avant l’expiration du délai fixé pour l’acceptation des plans et devis…

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les personnes aînées 5) RECOMMANDATIONS Face à la situation, deux mesures doivent être prises sans délai pour protéger l’écosystème culturel québécois. 5.1)…

plusieurs groupes en attente qui n’ont aucune garantie d’accéder au financement du SACAIS dans un délai acceptable. Ces groupes font un travail exceptionnel…

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données avec les affaires policières et la justice (nombre d’arrestations, nombre de causes pendantes, délais de justice., etc.). Ce modèle prédictif…

place réservée se libère; lors d’un référencement par l’établissement référent, le SGEE demande un délai entre le référencement et l’accueil en service de…

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