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Tableau 1 : Nombre de places et besoins en services de garde en Gaspésie1 MRC Nombre de responsables de services de garde en milieu familial Nombre de places…

titulaire d’un permis de CPE, de GS ou de GNS doit, au plus tard le 30 juin de chaque année, remettre au Ministère un rapport de ses activités4. Il en est de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Direction de la recherche, de la statistique et de la veille. Banque de données sur les…

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détention de Laval; Mélanie Côté et Sarah Kirles de l’Établissement de détention de Montréal; Karine Tremblay de l’Établissement de détention de Québec;…

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tion de leur qualité de vie seront garantes du maintien de leurs acquis.2 En 2017, dans le portail de l’Association des services de réhabilitation sociale du…

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demandes de paiement, dépenses en période électorale, relevés mensuels de carte 14420 Frais de déplacement Avances de voyage, frais de voyage, comptes de…