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durable. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès au sein de cet organisme : Ministère…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 avril 2025. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 3 juin 2024. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 3 juin 2024. La recherche a permis de…

dans le traitement de leurs demandes. Bureau de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (bureau de l’accès) ▪ Le bureau de…

les terres du domaine de l'État (RLRQ, chapitre T-8.1). Un préavis de non-renouvellement, de résiliation ou de révocation de trente (30) jours sera…

pente) - Jeu de données - Données Québec (donneesquebec.ca). De plus, le site Web des données ouvertes de la Ville de Montréal pourrait également contenir…

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l’objet de validation. De plus, selon les informations disponibles, le gouvernement du Québec attribue des droits de location à des fins de villégiature par…

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