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%202/ 11 Régime de permis et de certificats Le régime de permis et de certificats permet de s’assurer que les vendeurs et les utilisateurs des pesticides des…

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dépenses relatives à l’achat de boissons alcoolisées, de produits de tabac ou de cannabis ainsi que les frais de permis d’alcool et de réunion; toute dépense…

collégiales (DEC) de chaque établissement. Le nombre de demandes accordé comprend les nouvelles demandes et les demandes de prolongation. Diplôme d’études…

raison de l’accroissement prévu de la demande de VE, plusieurs annonces de construction de méga-usines de cellules de batteries ont été faites, dont deux en…

cessions de biens en stock, ainsi que la radiation de ces droits. Types de documents Avis de garantie de cessions de biens en stock; Avis de renouvellement;…

conformément à l’article 88 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chap.…

CONDITIONS DE TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU PERSONNEL DE GESTION 8. Y a-t-il un nombre de jours de congé payés prévu dans les contrats de …

; ► de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ; ► du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale…

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie a pour mission de soutenir la croissance durable de l’économie du Québec, de contribuer à l’essor de…