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l’application du règlement pris en vertu de l’article 573.3.0.1 de cette loi. ». CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC 5. L’article 73 de l’annexe C de la Charte de…

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après la réception de la demande dans un délai de 2 jours ouvrables*. 90 % de délivrances d’une première commission dans un délai de 2 jours ouvrables.…

pendant au moins un mois. Date de début de l’incapacité............. Date prévue de fin de l’incapacité............. E. Mandat de permanente élue ou de…

pendant au moins un mois. Date de début de l’incapacité............. Date prévue de fin de l’incapacité............. E. Mandat de permanente élue ou de…

pendant au moins un mois. Date de début de l’incapacité............. Date prévue de fin de l’incapacité............. E. Mandat de permanente élue ou de…

les éditions. Diversité des milieux de vie visés par les projets soutenus Nombre de milieux de vie visés par appel de projets Au moins cinq milieux de vie…

les éditions. Diversité des milieux de vie visés par les projets soutenus Nombre de milieux de vie visés par appel de projets Au moins cinq milieux de vie…

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et d’eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…