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fiscales 11. Bulletin d’information 2015-5 – Admissibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants d’une partie des frais payés pour les journées…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

rentes d’enfant de victime d’acte criminel reçues en vertu de la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels ; • les bourses reçues d’une…

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MONTESSORI INC 2 25 Gard. non subv. 5/5/21 2020 G1P 2J9 3 Québec G. LA MAISON DES ENFANTS INC. 20 Gard. non subv. 5/6/24 2023 G1C 1C4 3 Québec G. LA MAISON…

mise en place d’un mode de collaboration visant à assurer le suivi de la situation de l’enfant qui fait l’objet d’un Signalement; s’appliquer à toute…

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fiscale sur les familles ayant des enfants plus jeunes. Ainsi, à compter de 2026, le critère d’âge pour l’enfant admissible au crédit d’impôt pour frais de g…