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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue
pdf 10.95 Mb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_2.pdf
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Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale
pdf 1.72 Mb RAG-23-24_V4_-_test2.pdf
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Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
pdf 808 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce.pdf
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Demande conjointe en divorce sur projet d'accord
pdf 888 Kb PUB_JAVP_Demande_conj_divorce.pdf
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Instructions et gabarit du rapport annuel de gestion 2019-2020 pour les ministères et organismes de l’Administration gouvernementale
pdf 1.08 Mb RAG-23-24_V4_-_Test1.pdf
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Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés
xlsx 399 Kb Outil-compilation-AIEH-MES-2022-2023.xlsx
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Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés
xlsx 399 Kb Outil-compilation-AIEH-MES-2022-2023.xlsx
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023
pdf 3.14 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf
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