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d’abord rappeler son mandat afin de mieux situer son apport dans le cadre de cet appel à mémoires. Comme cela est défini par la Loi sur le ministère de…

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aujourd’hui. Transformer Demain — Cadre d’intervention touristique 2021‑2025 [En ligne] [https://cdn‑contenu.quebec.ca/cdn‑contenu/adm/min/tourisme/…

aujourd’hui. Transformer Demain — Cadre d’intervention touristique 2021‑2025 [En ligne] [https://cdn‑contenu.quebec.ca/cdn‑contenu/adm/min/tourisme/…

répréhensible au sens de la Loi, soit : une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un…

répréhensible au sens de la Loi, soit : une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un…

projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, a été…

en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…