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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information.

pdf 345 Kb decision_F2025198.pdf

heures habituelles de travail ou à distance ou par l’obtention d’informations suffisantes pour permettre au requérant de le consulter ou de se le procurer là…

Update : March 9, 2026

Réponse tranmsmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 210 Kb decision_F2025196.pdf

Richard Responsable ministérielle de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 1 Avis de recours À la suite d'une…

Update : February 25, 2026

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la…

Update : January 20, 2020

Document de référence pour l’application du règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre

pdf 794 Kb doc_reference_application_reglement.pdf

sinistre Ministère de la Sécurité publique RÉDACTION ET COORDINATION Service de l’analyse et des politiques de la Direction de la prévention et de la…

Update : January 20, 2020

Registre des communications de renseignements personnels – Rachats de service et demandes de rente

pdf 35 Kb RP_rachats_demandes_rentes_MEIE.pdf

adresse, numéros de téléphone 2) Raison justifiant cette communication : Validation des informations contenues dans la demande de rentes. validation des…

Update : October 24, 2023

Modèle de communiqué de presse

docx 287 Kb modele_communique_presse.docx

[image: ] Modèle de communiqué de presse [image: ] Communiqué de presseSUITE [image: ] COMMUNIQUÉ DE PRESSEAjouter logo Pour publication immédiate Avis à la…

Update : January 24, 2020

Modèle de communiqué de presse

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[image: ] Modèle de communiqué de presse [image: ] Communiqué de presseSUITE [image: ] COMMUNIQUÉ DE PRESSEAjouter logo Pour publication immédiate Avis à la…

Update : January 24, 2020

Registre des penalités administratives du 1er janvier au 31 mars 2025

pdf 181 Kb 22-Registre-pa-web-2025-01-01-au-2025-03-31.PDF

Avoir omis de s'assurer que toute personne majeure travaillant dans son installation, pendant les heures de prestation de service de garde, n'était pas…

Update : July 29, 2025

La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d'enseignement privés non agréés aux fins de subventions au collégial

pdf 492 Kb Guide-dossier-eleve-employe-CPNS.pdf

dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…

Update : March 20, 2023

La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d'enseignement privés non agréés aux fins de subventions au collégial

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dossier de l’employée ou de l’employé 4.1 Tableau-synthèse de conservation du dossier de l’employée ou de l’employé 5. Supports de conservation du dossier de…

Update : March 20, 2023

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Registre des communications de renseignements personnels – Rachats de service et demandes de rente

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Registre des penalités administratives du 1er janvier au 31 mars 2025

La tenue du dossier de l’élève et du dossier de l’employée ou de l’employé, GUIDE DE RÉFÉRENCE, Établissements d'enseignement privés non agréés aux fins de subventions au collégial

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