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Microsoft Word - DiMA - Mémoire - Encadrement législatif sur la découvrabilité des contenus culturels francophones - 8-7-2(80050802.1)
pdf 132 Kb 48-DiMA-MemoirePLDecouvrabilite.pdf
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Guide relatif au rapport financier annuel des cégeps 2024-2025
pdf 1.95 Mb Guide-RFA-colleges.pdf
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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats
pdf 5.93 Mb Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 - Bilan 2019-2020
pdf 806 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21_bilan-19-20.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2018-2021 - Bilan 2019-2020
pdf 806 Kb plan-action-personnes-handicapes-18-21_bilan-19-20.pdf
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Règles budgétaires-Programme de financement des infrastructures 2024-2025
pdf 726 Kb ReglesBudg-PFI_2025-2026_CPE.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Kb PL_122_version_administrative.pdf
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Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 4
pdf 12.38 Mb Compilation-achats-Amazon-representations-4.pdf
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Compilation des achats effectués sur Amazon par les représentations entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 – Partie 4
pdf 12.38 Mb Compilation-achats-Amazon-representations-4.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026
pdf 1.71 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-juin2025.pdf