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quinze jours qui suivent la date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document (art. 136). La Loi…

remédier à cette situation 11. Représenter toute la population de la municipalité. De plus, la mairesse ou le maire représente la municipalité au conseil de …

room Telephone Ext. Year Month Day • If you are the owner, Mortgage: $ a month Municipal taxes: $ a year indicate the cost of: School taxes: $ a year Fire…

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF) et les règlements qui en…

politiques, avec la collaboration de la Direction de la planification gouvernementale en sécurité civile Direction générale adjointe de la prévention et de l…

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initiatives related to the Secrétariat à la jeunesse. • I agree to be identified on the social networks of the Secrétariat à la jeunesse and the Ministère de…

besoins de la collectivité. Étape 3 : La définition de la vision et des principes directeurs de la politique culturelle La vision est un énoncé inspirant qui…

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raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée; 5° à une personne qui est autorisée par la…