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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (CGMRF) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Code de gestion des matières résiduelles, publié à la Gazette officielle du Québe
pdf 546 Kb cgmrf-consultation-2026-03-11-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisante.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
pdf 1.11 Mb air-redevance-utilisation-eau-declaration-prelevements-12-2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juillet 2023
pdf 243 Kb FIN-Engagement-financier-juillet-2023-MRIF.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de juillet 2023
pdf 243 Kb FIN-Engagement-financier-juillet-2023-MRIF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 651 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-05-2022.pdf
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Plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Culture et des Communication
pdf 1.37 Mb PL_strategique_2023-2027.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mars 2025
pdf 379 Kb FIN-Engagement-financier-mars-2025-MRIF.pdf
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Arrêté numéro 2022-004 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 janvier 2022
pdf 141 Kb AM-2022-004.pdf
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Arrêté numéro 2022-004 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 15 janvier 2022
pdf 141 Kb AM-2022-004.pdf