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grand bénéfice des Canadiens. Le Conseil de la fédération constitue une nouvelle institution dans le paysage canadien. Il s'agit essentiellement d'un…

financement des services publics La Politique de financement des services publics a été rendue publique lors du dépôt du budget 2009-2010. Elle vise à…

de prestation de services est complètement absente. Or la lettre et l’esprit de la Loi 78 excluent la notion de prestation de services. C’est donc cette…

AVEC LE SECTEUR ALIMENTAIRE CANADIEN Plusieurs décisions commerciales prises entre mars et septembre 2025 ont modifié les conditions d’accès aux marchés…

qui permet aux Canadiens d’acheter, de gagner et d’interagir avec le Bitcoin, ainsi qu’une gamme croissante de produits et services financiers qui…

Offrir aux athlètes de niveau canadien ou international un soutien fondé sur les pratiques exemplaires reconnues, tant du point de vue de l’aide financière…

surreprésentation dans le système de justice. C’est pourquoi certains systèmes de services à la personne, tels que les services de santé et les aides aux…

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mesures et des services d’emploi, à la section 6.7.3 (p. 35 et 36) du chapitre 4 (Politique de soutien du revenu) :…

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