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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les régies intermunicipales de l'ensemble du Québec

pdf 717 Kb B4_RI_RF2018_Sommation.pdf

1 130 722 2018 27 255 444 315 13 710 973 179 152 782 141 1 224 022 782 141 Non audité Licences et permis Droits sur les carrières et sablières Autres Droits…

Update : December 20, 2019

Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf

pdf 3.26 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2021-2022 B Subvention de fonctionnement C Subve…

Update : January 21, 2022

Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf

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des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2021-2022 B Subvention de fonctionnement C Subve…

Update : January 21, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

pdf 1.97 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mars-2022.pdf

annuelle des subventions Mandats stratégiques Subvention générale Ajustements particuliers Subventions accordées à des établissements fiduciaires Total des s…

Update : April 11, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

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annuelle des subventions Mandats stratégiques Subvention générale Ajustements particuliers Subventions accordées à des établissements fiduciaires Total des s…

Update : April 11, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

pdf 21 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2024-2025 B Subvention de fonctionnement C Subve…

Update : June 11, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

pdf 21 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mai-2024.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2024-2025 B Subvention de fonctionnement C Subve…

Update : June 11, 2024

Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

pdf 1.88 Mb Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2020-2021 B Subvention de fonctionnement C Subve…

Update : November 29, 2021

Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf

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des tableaux A Subventions de fonctionnement attribuées aux universités du Québec pour l’année universitaire 2020-2021 B Subvention de fonctionnement C Subve…

Update : November 29, 2021

Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 2 – État des résultats

pdf 885 Kb manuel_chapitre_2.pdf

suivante : Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières Autres Licences et permis Ce poste comprend des droits…

Update : December 12, 2025

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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec

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