Search results
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Plan d’action de développement durable 2023-2028
pdf 3.10 Mb plan-developpement-durable.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en octobre 2025
pdf 2.19 Mb engagements-financiers-2025-10.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
pdf 0.98 Mb air-prohibitions-vehicules-moteurs-combustion-10-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2024
pdf 1.56 Mb RA-engagement-MEIE-mars-2024.pdf
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Demande d'accès à l'information 202205-37
pdf 13.48 Mb 202205-37_REP.pdf
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Demande d'accès à l'information 202205-37
pdf 13.48 Mb 202205-37_REP.pdf
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Guide ADP LOT 12
pdf 727 Kb ADP-continu-lot12-guide.pdf
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Engagements_2026-01-SAJ.pdf
pdf 311 Kb Engagements_2026-01-SAJ.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – mars 2024
pdf 859 Kb RA_engagements-fde-mars-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022
pdf 1.80 Mb RA-engagements-septembre-2022.pdf
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