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en œuvre R B Q : Régie du bâtiment du Québec S A A Q : Société de l’assurance automobile du Québec S A D : schéma d’aménagement et de développement S C T :…

également que le gouvernement du Québec participe au développement et la mise en œuvre du Plan d’action, tel que décrit à l’appel à la justice 1.1 du Rapport…

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2005, le taux d’indexation du Québec est basé sur l’IPC du Québec, sans l’alcool, le tabac et, depuis 2020, le cannabis récréatif. (5) Depuis l’année…

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immeubles du volet public – Inuit. Évolution du DMA L’augmentation du DMA de 30,7 millions de dollars découle principalement du vieillissement des immeubles …

laquelle l'adoption du règlement sera prise en considération, des copies du projet sont mises à la disposition du public. Avant l'adoption du…

Sûreté du Québec, le taux de réalisation prévu de 63 % s’explique principalement par le report du projet de mise à niveau du Centre de traitement de données …

Société québécoise du cannabis. Mot du ministre V 1. Introduction 1 1.1 Rappel du mandat 1 1.2 Portrait de la Société québécoise du cannabis 1 1.3 Cadre…

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