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protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à…

devra retenir entre sept et dix compétences parmi celles-ci. Vous trouverez donc ci-jointes les pages à remplacer dans le programme que vous avez reçu…

conséquent, aucune information ne peut être transmise point le point 3b. Une décision distincte vous a été ou vous sera transmise par le ministère de…

ents. Vous trouverez ci-annexé une reproduction de ces articles. Nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

informations dont dispose le Ministère. Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission d'accès à…

l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (articles 135 et suivants), faire une demande de…

votre demande. En effet, vous trouverez ci-joint les renseignements demandés. Page 2 sur 4 Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous…

p.gouv.qc.ca Vous trouverez ci-joint copie de l'article de loi sur lequel se fonde notre décision. Recours Conformément à l’article 51 de la Loi sur l'accès,…

suite à votre demande d’accès reçue le 8 janvier dernier dans laquelle vous demandez de recevoir une copie des documents que vous décrivez comme suit : «…

des chefs de département. Vous trouverez ci-joint des documents répondant au libellé de votre demande. Toutefois, certains renseignements contenus dans ces…