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Programme québécois de lutte contre la criminalité - Normes de programme 2025-2026 à 2027-2028

pdf 644 Kb normes_de_programme_PQLC_2025.pdf

maintien de la sécurité publique, la prévention de la criminalité, l’implantation et l’amélioration des méthodes de détection et de répression de la…

Update : November 14, 2025

Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier

pdf 1.09 Mb AUTFR_loicourtageimmo.pdf

transaction la plus importante de leur vie. Les personnes qui engagent un courtier, qui s’occupera de tous les détails de la transaction, doivent être…

Update : October 10, 2023

Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier

pdf 1.09 Mb AUTFR_loicourtageimmo.pdf

transaction la plus importante de leur vie. Les personnes qui engagent un courtier, qui s’occupera de tous les détails de la transaction, doivent être…

Update : June 27, 2025

Grille d’autoévaluation – Articles soulevés au cours des inspections et des enquêtes

pdf 1.50 Mb ADP-grille-autoevaluation.pdf

Ministère et de constats d’infraction émis lors de la dernière inspection complète et au cours des deux dernières années. La période de référence de deux ans…

Update : February 28, 2024

Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

pdf 2.62 Mb orientations_msp_securite_incendie.pdf

on au comité de santé et de sécurité. Les autorités sont invitées à consulter le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la…

Update : March 5, 2025

Procédure pour l’analyse de conformité aux OGAT lorsque des modifications sont exigées à un document de planification ou à un RCI d’une MRC ou d’une CM afin de permettre une intervention gouvernementale

pdf 123 Kb PRO_interventions_gouvernementales.pdf

MRC ou à la CM et en informe la ministre des Affaires municipales. 45 jours civils En cas de refus de la part de la MRC ou de la CM de modifier le document d…

Update : September 25, 2025

Procédure pour l’analyse de conformité aux OGAT lorsque des modifications sont exigées à un document de planification ou à un RCI d’une MRC ou d’une CM afin de permettre une intervention gouvernementale

pdf 100 Kb PRO_interventions_gouvernementales.pdf

et en informe la ministre des Affaires municipales. 60 jours En cas de refus de la part de la MRC ou de la CM de modifier le document de planification, la ou…

Update : March 25, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

pdf 225 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

Champ de texte 17: Champ de texte 18: Champ de texte 19: Champ de texte 20: Champ de texte 21: Champ de texte 22: Champ de texte 23: Champ de texte 24: Champ…

Update : September 11, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an

pdf 151 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

Champ de texte 17: Champ de texte 18: Champ de texte 19: Champ de texte 20: Champ de texte 21: Champ de texte 22: Champ de texte 23: Champ de texte 24: Champ…

Update : September 24, 2024

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an

pdf 151 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf

Champ de texte 17: Champ de texte 18: Champ de texte 19: Champ de texte 20: Champ de texte 21: Champ de texte 22: Champ de texte 23: Champ de texte 24: Champ…

Update : September 24, 2024

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Rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier

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Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie

Procédure pour l’analyse de conformité aux OGAT lorsque des modifications sont exigées à un document de planification ou à un RCI d’une MRC ou d’une CM afin de permettre une intervention gouvernementale

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Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger (Délai prescrit d’un an pour personnes réfugiées ou protégées à l’étranger)

Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an

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