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Nombre de dossiers civils ouverts dont la nature est catégorisée comme «troubles de voisinage» à la Division des petites créances, à la Cour du Québec et à la Cour supérieure depuis 2018 - BSM-2024-004358

pdf 253 Kb DAI_no_BSM-2024-004358.pdf

Morin, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : August 8, 2024

Détention illégale (noms, durée, raison, compensation accordée). Pour la période antérieure 1er janvier 2012 et postérieure au 1er mars 2022

pdf 2.26 Mb 2024-12607.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : August 15, 2024

Pièces justificatives de la carte en frais de représentation depuis la nomination de Xin Gao

pdf 30 Mb Pieces-justificatives-frais-nomination-Xin-Gao-MRIF-20240206-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 Document privé, Interne Articles de la Loi sur…

Update : March 1, 2024

Statistiques concernant les services correctionnels du Québec depuis 2018

pdf 596 Kb 2023-12993.pdf

agréer, Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Article de la loi et avis de recours en…

Update : March 12, 2024

Décision

pdf 110 Kb Decision-MRIF-20231201-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 54 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et…

Update : January 5, 2024

Emplacements des arches de sécurité dans les palais de justice - BSM-2024-003396

pdf 215 Kb DAI_no_BSM-2024-003396.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts à la Cour du Québec et à la Cour supérieure avec au moins un impliqué non représenté par avocat et délais moyens d'audition - BSM-2024-003502

pdf 264 Kb DAI_no_BSM-2024-003502.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Depuis l'ouverture en décembre 2015 de l'Établissement de détention de Roberval : taux occupation, nombre agression physique entre détenus, nombre agression physique envers un agent des services correctionnels, nombre d'intrusion de drones

pdf 767 Kb 2024-14399.pdf

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en…

Update : January 17, 2025

NPI_2025-001.pdf

pdf 236 Kb NPI_2025-001.pdf

les annexes B, C et D du RIQ seront majorées sur la base de ce taux à compter du 1er janvier 2025. p.j. (1) NPI no 2025-001 Page 3 de 3 En vigueur du 1er…

Update : December 30, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 159 Kb 202502-27_DE.pdf

meilleurs. La responsable substitut de l’accès à l’information, Original signé par Chantal Turgeon-Pelchat p. j. : 2 BT 20250217-5 Nom fournisseur Montant…

Update : March 6, 2025

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Depuis l'ouverture en décembre 2015 de l'Établissement de détention de Roberval : taux occupation, nombre agression physique entre détenus, nombre agression physique envers un agent des services correctionnels, nombre d'intrusion de drones

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