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RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des…

candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat CONCERNANT le Règlement sur la procédure de…

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Adresse du lieu de travail Numéro Rue Code postal Courriel Ind. rég. Téléphone au travail Poste 2. Action sur l’identifiant du client 2.1. Objet de la…

participation publique relève du conseil de la ville. Le mandat de l’Office de consultation publique de Montréal est élargi. Cet organisme a désormais la…

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portfolio includes a budget-funded body, the Commission de la fonction publique. As an administrative tribunal, the Commission de la fonction publique hears…

L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à…

cas la lecture des différentes lois. Sommaire des changements apportés par la Loi 22 et la Loi 83 à la Loi sur 1 'aménagement et 1 'urbanisme et à …

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