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retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIRES 15-39 UA 2407120 02-01 SERVICES DISPENSÉS À LA POPULATION…

retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIRE S 9-14 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION…

doit être un organisme d’action communautaire soutenu financièrement dans le cadre du volet 1 du Programme de soutien financier aux activités de…

dans le document « Nomenclature des fichiers pour leur transmission » sous l’appellation « rôle d’évaluation mensuel »; b) Un destinataire différent à…

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constitué un véhicule de choix pour mobiliser et maintenir la collaboration des acteurs concernés au cours des dernières années. Suivant l’évolution du…

Élaboration d’un guide sur les meilleures technologies de traitement des eaux usées minières générées par l’exploitation des MCS Guide publié au 30 septembre…

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30, a. 15. 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…

Subvention accordée afin d'aménager une installation temporaire dans un local appartenant à une municipalité, un conseil de bande ou un locateur privé.…