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ne découle pas de l’application d’une loi, mais d’un résultat de discussions entre l’Association des cadres des centres de la petite enfance (ACCPE),…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère de la Justice I Contrat de gré à gré Services de nature technique 2021-09-30 2021-0291…

Acquisition de services de mobilité cellulaires SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC1 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE…

être de nature multiple. Il pourrait s’agir, par exemple, de renseignements personnels de l’utilisateur de la licence, ou encore de renseignements personnels…

amendée » constituée de 106 pages de courriels, moins caviardés, qui ont permis la rédaction de cet article. Le ministère de l'Environnement, de la…

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personnel du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l’Énergie (MEIE). Elles sont conservées dans les banques de données du Ministère à des…

personnel du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l’Énergie (MEIE). Elles sont conservées dans les banques de données du Ministère à des…