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l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) 13. Le droit d'accès à un document…

La responsable substitut de l’accès aux documents, Isabelle Taschereau IT/JC/mc p. j. 2 Originale signée © Éditeur officiel du Québec chapitre A-2.1 LOI SUR…

2 Coûts liés aux formalités administratives Période d’implantation Coûts pour la période couverte (20 ans) Autres coûts liés aux formalités administratives 0…

2 Coûts liés aux formalités administratives Période d’implantation Coûts pour la période couverte (20 ans) Autres coûts liés aux formalités administratives 0…

en considération dans l’exercice des responsabilités qui incombent aux sous‑ministres, aux dirigeantes et dirigeants d’organisme, aux gestionnaires et à…

en considération dans l’exercice des responsabilités qui incombent aux sous‑ministres, aux dirigeantes et dirigeants d’organisme, aux gestionnaires et à…

à la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. Se…

à la documentation, aux systèmes, aux données et aux lieux physiques relatifs au contrat afin de s’assurer du respect des présentes dispositions. Se…

émissions plus élevées sont associées aux eaux hypoxiques ou aux eaux enrichies par des éléments nutritifs, comme celles des lacs, des estuaires et des…

émissions plus élevées sont associées aux eaux hypoxiques ou aux eaux enrichies par des éléments nutritifs, comme celles des lacs, des estuaires et des…