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Subvention accordée afin d'aménager une installation temporaire dans un local appartenant à une municipalité, un conseil de bande ou un locateur privé.…

(932 $), les licences tarifiées de fabrication de cigarettes (en vertu d’un règlement publié le 7 mars dernier qui instaurant un système de redevances en ce…

1a Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité -…

1a Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité -…

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politiques 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

invitons à consulter les appels d’offres sur le site du SEAO au lien mentionné ci-haut. Nous vous soulignons que l’article 1 de la Loi accorde un droit…

moyenne d’un peu plus de 1 % pour la même période comparativement à 1,9 % dans le cas de l’Ontario, alors que la moyenne canadienne se situe près de 1,5 %.…

Canada entier. Les parents nomment leurs désirs d’intégrer leur enfant dans un CPE ou dans un milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur. La…

Canada entier. Les parents nomment leurs désirs d’intégrer leur enfant dans un CPE ou dans un milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur. La…