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portion de votre demande. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de…

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l’article 51 de la Loi sur l'accès, nous vous informons que vous pouvez, en vertu de la section III du chapitre IV de cette loi (article 135 et…

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refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement contenu dans un document qu’il détient dans l’exercice d’une fonction, prévue…

programmes de gestion de la colère et un bureau de services de probation. Nous visons la participation de deux femmes et de deux hommes participant à un…

d’identification de la RSGE : Date de la reconnaisance (année-mois-jour) : Date de fermeture du service de garde éducatif – correspond à la dernière journée …

perte de jours de réduction de peine n’a d’incidence que sur la date de libération probable. Exemple : DSC DPS DLC DLP Peine de 6 mois Manquement…

perte de jours de réduction de peine n’a d’incidence que sur la date de libération probable. Exemple : DSC DPS DLC DLP Peine de 6 mois Manquement…

ire représente plus de 5 % du PIB régional, et dans 14 régions, plus de 10 % des emplois. La transformation alimentaire, avec près de 40 G$ de livraisons en…