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sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9) ou membre du Parlement du Québec ou du Canada prend fin le jour où il entre en fonction au poste…

Plan stratégique 2017-2021 Ministère de la Sécurité publique Photographies en page couverture Ville de Sherbrooke Fotolia Marc Lavergne Ministère de la…

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d’attribution des équivalences pour des acquis scolaires obtenus au Canada, à l’extérieur du Québec, tandis que pour les études hors du Canada, elle se…

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Affaires autochtones Secrétariat du Québec aux relations canadiennes 2 Voir note de bas de page numéro 1 à la page 9. 12 Priorité : AT-6 : Agir pour offrir…

vers une formation ou un emploi.9 7. Statistique Canada, Recensement de la population de 2006, Produit no 97-560-XCB2006007 au catalogue de Statistique Canad…

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jeux fixe le prix minimal de la bière, qui est indexé chaque année en fonction de l’inflation au Canada. Si des frais de récupération s’ajoutent au prix de…

that your comments may be published anonymously on the MFFP’s website. Provincial strategic targets (page 11) 1. What do you think of the targets for…