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Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées 2025-2028 et bilan annuel 2024-2025
pdf 1.46 Mb PL_action_hand_2021-2025_BILAN_2025-2028_MJQ.pdf
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Stratégie d'innovation
pdf 496 Kb SI_innovation_RMAAQ.pdf
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Réforme parlementaire – Cahier des propositions
pdf 474 Kb RP-Fiche-technique.pdf
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Réforme parlementaire – Cahier des propositions
pdf 474 Kb RP-Fiche-technique.pdf
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Plan d’action en occupation et en vitalité des territoires 2020-2022 (prolongé jusqu’en 2024)
pdf 218 Kb PAOVT_2022.pdf
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Plan d’action en occupation et en vitalité des territoires 2020-2022 (prolongé jusqu’en 2024)
pdf 218 Kb PAOVT_2022.pdf
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Bilan 2021-2022 sur la Loi pour combattre les violences sexuelles
pdf 230 Kb Bilan-2021-2022-Loi-22-1.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf
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Criminalité au Québec - Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2018 (Violence perpétrée contre un partenaire intime)
pdf 1.02 Mb stats_violence_conjugale_2018.pdf
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Info Inspection — volume 5, numéro 1, novembre 2018
pdf 164 Kb info-inspec_automne2018.pdf
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