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Documents transmis par le bureau du sous-ministre à la ministre responsable de la Condition fémine et à son cabinet depuis le 1er avril 2023

pdf 790 Kb Documents-transmis-BSM-ministre-CF-MRIF-20230913-002.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir…

Update : October 5, 2023

Factures de location de tapis rouges

pdf 6.98 Mb Documents-factures-tapis-MRIF-20221123-001.pdf

Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 14 Articles de la Loi sur l’accès à l’information et…

Update : January 6, 2023

Proportion des acquisitions responsables, des interventions gouvernementales et des programmes de soutien fiancier de 2019 à 2022

pdf 276 Kb Proportion-acquisitions-interventions-programmes-MRIF-20230504-002.pdf

Myriam Côté Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 3 ARTICLES DE LOI LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

Update : May 26, 2023

Writing and Production of a Variety of Texts

pdf 5.60 Mb Writing-Production-Texts-English-Second-Language-Secondary.pdf

a.m. - work 11:30 a.m. - exercise 12:30 p.m. - lunch 1:30 p.m. - work 5:30 p.m. - exercise 6:30 p.m. - supper 7:30 p.m. - free time 9:30 p.m. - bedtime 10:00…

Update : December 18, 2023

Pour l’année 2021-2022 - Écoles privées subventionnées : Nombre d’élèves, nombre et pourcentage d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA)

pdf 457 Kb 22-379_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Originale signée Effectif des écoles privées…

Update : January 11, 2023

Pour l’année 2021-2022 - Écoles privées subventionnées : Nombre d’élèves, nombre et pourcentage d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA)

pdf 457 Kb 22-379_Diffusion.pdf

agréer nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/MNG/mc p. j. 2 Originale signée Effectif des écoles privées…

Update : January 11, 2023

Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

pdf 422 Kb DAI_no_BSM-2024-004116.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 https://www.seao.ca/…

Update : June 7, 2024

Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

pdf 422 Kb DAI_no_BSM-2024-004116.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 https://www.seao.ca/…

Update : June 7, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 15.59 Mb 202412-34_DE.pdf

meilleurs. Le responsable substitut de l’accès à l’information, Original signé par Enrique Alvarenga p. j. : 2 CHANTIER PRÉLIMINAIRE Secteur des opérations…

Update : December 23, 2024

Statistiques sur la rémunération versée par année aux avocats et notaires incluant les primes, allocations et indemnités et critères d’attribution - BSM-2025-005392

pdf 344 Kb DAI_no_BSM-2025-005392.pdf

Guiraud Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3…

Update : September 25, 2025

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Factures de location de tapis rouges

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Pour l’année 2021-2022 - Écoles privées subventionnées : Nombre d’élèves, nombre et pourcentage d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA)

Pour l’année 2021-2022 - Écoles privées subventionnées : Nombre d’élèves, nombre et pourcentage d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA)

Contrats octroyés et achats effectués par le ministère de la Justice du 29 février au 31 mars 2024 - BSM-2024-004116

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Note de service - Planification des activités publiques

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